Décision du Conseil du 15 décembre 1969, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise relatif a la fourniture de froment tendre a titre d'aide alimentaire.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.7.18

Akt nienormatywny
Wersja od: 10 stycznia 1970 r.