Décision du Conseil du 13 juin 1969, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie relatif a la fourniture de farine de froment tendre a titre d'aide alimentaire.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.175.8

Akt nienormatywny
Wersja od: 16 lipca 1969 r.