Décision du Conseil du 12 octobre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique et le comité international de la Croix-Rouge relatif a la fourniture de céréales a titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés bengalis en Inde.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.33.1
Akt nienormatywny Wersja od: 7 lutego 1972 r.