Décision du Conseil du 10 novembre 1969, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne relatif a la fourniture de froment tendre a titre d'aide alimentaire.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.290.12
Akt nienormatywny Wersja od: 18 listopada 1969 r.