Décision du 2 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.36.538

Akt nienormatywny
Wersja od: 6 marca 1965 r.