Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes. du 21 mars 1972, portant nomination du président et d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.77.38

Akt nienormatywny
Wersja od: 30 marca 1972 r.