Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil, concernant l'accélération du rythme de réalisation des objets du traité.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1960.58.1217

Akt nienormatywny
Wersja od: 12 września 1960 r.