Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil, concernant l'accélération du rythme de réalisation des objets du traité.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1960.58.1217
Akt nienormatywny Wersja od: 12 września 1960 r.