Décision de la Commission portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République italienne pour les thons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés a l'industrie de la conserve de poisson.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.4.31

Akt nienormatywny
Wersja od: 14 stycznia 1963 r.