Décision de la Commission portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République italienne pour les thons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés a l'industrie de la conserve de poisson.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.4.31
Akt nienormatywny Wersja od: 14 stycznia 1963 r.