Décision de la Commission n° 64/93/CEE, du 19 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1964.20.356
Akt nienormatywny Wersja od: 4 lutego 1964 r.