Décision de la Commission n° 64/52/CEE, du 18 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République fédérale d'Allemagne pour certains vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.11.142

Akt nienormatywny
Wersja od: 25 stycznia 1964 r.