Décision de la Commission en date du 14 mars 1963 au bénéfice du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg portant octroi d'un contingent tarifaire pour le thé, autre que présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.53.1082

Akt nienormatywny
Wersja od: 5 kwietnia 1963 r.