Décision de la Commission, du 9 juillet 1971, relative au transport de certaines céréales prises en charge par l'organisme d'intervention allemand pour la campagne 1970/1971.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.167.15
Akt nienormatywny Wersja od: 26 lipca 1971 r.