Décision de la Commission, du 9 juillet 1971, relative au transport de certaines céréales prises en charge par l'organisme d'intervention allemand pour les campagnes 1967/1968 et 1968/1969.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.167.12

Akt nienormatywny
Wersja od: 26 lipca 1971 r.