Décision de la Commission, du 5 mai 1966, relative a l'autorisation accordée a la République italienne d'adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et déchets de soie).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.93.1613

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 maja 1965 r.