Décision de la Commission, du 4 octobre 1966, portant octroi a la République italienne d'un contingent tarifaire pour les morues, y compris les stockfisch et les klippfisch, simplement salées ou en saumure ou séchées.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.193.3309

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 października 1966 r.