Décision de la Commission, du 4 juin 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République fédérale d'Allemagne pour les sucres de betteraves et de canne, a l'état solide.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.91.1733
Akt nienormatywny Wersja od: 19 czerwca 1963 r.