Décision de la Commission, du 4 juillet 1972, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les poireaux verts en poudre, de la position 07.04 Ex B du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.166.21
Akt nienormatywny Wersja od: 24 lipca 1972 r.