Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas des frais entraînés par les enquetes sur le cheptel porcin effectuées le 1er avril et le 1er aout 1970.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.6.27
Akt nienormatywny Wersja od: 8 stycznia 1971 r.