Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation au Royaume de Belgique des frais entraînés par les enquetes sur le cheptel porcin effectuées le 1er mars et le 15 mai 1970.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.6.23
Akt nienormatywny Wersja od: 8 stycznia 1971 r.