Décision de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses du Royaume des Pays-Bas pour la période de comptabilisation "deuxieme semestre 1969".
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.195.20
Akt nienormatywny Wersja od: 2 września 1970 r.