Décision de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépens du Royaume de Belgique pour la période de comptabilisation "deuxieme semestre 1969".
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.195.15
Akt nienormatywny Wersja od: 2 września 1970 r.