Décision de la Commission, du 30 septembre 1969, portant octroi du concours du FES au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par des "Berufsgenossenschaften".
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.282.4
Akt nienormatywny Wersja od: 10 listopada 1969 r.