Décision de la Commission, du 30 septembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives a une opération de réinstallation effectuée par la "Landesversicherungsanstalt Baden".

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.278.18

Akt nienormatywny
Wersja od: 15 listopada 1968 r.