Décision de la Commission, du 30 septembre 1968, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume de Belgique pour des dépenses relatives a une opération de réinstallation effectuée par l'Office national de l'emploi (O.N.E.M.).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.278.16

Akt nienormatywny
Wersja od: 15 listopada 1968 r.