Décision de la Commission, du 30 septembre 1968, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministere des affaires sociales et le Ministere des anciens combattants et victimes de la guerre.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.278.9

Akt nienormatywny
Wersja od: 15 listopada 1968 r.