Décision de la Commission, du 30 septembre 1968, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par la "Bundesversicherungsanstalt für Angestellte (BFA)".

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.278.2

Akt nienormatywny
Wersja od: 15 listopada 1968 r.