Décision de la Commission, du 30 septembre 1968, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume de Belgique pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Office national de l'emploi (O.N.E.M.) et l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre (O.N.A.C.).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.278.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 15 listopada 1968 r.