Décision de la Commission, du 30 septembre 1966, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1966.196.3373
Akt nienormatywny Wersja od: 29 października 1966 r.