Décision de la Commission, du 30 juin 1971, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses du Royaume de Belgique pour le deuxieme semestre de la période de comptabilisation 1970.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.169.22
Akt nienormatywny Wersja od: 28 lipca 1971 r.