Décision de la Commission, du 30 juin 1971, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses du Royaume des Pays-Bas pour le deuxieme semestre de la période de comptabilisation 1970.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.161.23

Akt nienormatywny
Wersja od: 19 lipca 1971 r.