Décision de la Commission, du 30 juin 1966, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de réinstallation.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.140.2605

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 lipca 1966 r.