Décision de la Commission, du 30 juillet 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République fédérale d'Allemagne pour les colins (ou lieu noir) simplement salés, destinés a l'industrie de la conserverie.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.134.2334

Akt nienormatywny
Wersja od: 4 września 1963 r.