Décision de la Commission, du 30 juillet 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République italienne pour les thons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés a l'industrie de la conserve de poisson.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.134.2333
Akt nienormatywny Wersja od: 4 września 1963 r.