Décision de la Commission, du 29 septembre 1965, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.171.2705

Akt nienormatywny
Wersja od: 18 października 1965 r.