Décision de la Commission, du 29 novembre 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République fédérale d'Allemagne pour les vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.183.2917
Akt nienormatywny Wersja od: 13 grudnia 1963 r.