Décision de la Commission, du 29 novembre 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République fédérale d'Allemagne pour les vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.183.2917

Akt nienormatywny
Wersja od: 13 grudnia 1963 r.