Décision de la Commission, du 29 mars 1966, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République italienne pour les mélasses de canne a sucre, destinées a la fabrication de succédanés du café.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.67.982

Akt nienormatywny
Wersja od: 14 kwietnia 1966 r.