Décision de la Commission, du 29 mars 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République italienne pour les mélasses de canne a sucre, destinées a la fabrication de succédanés du café.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.78.1147

Akt nienormatywny
Wersja od: 7 maja 1965 r.