Décision de la Commission, du 29 juin 1965, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives a des opérations de réinstallation.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1965.130.2183
Akt nienormatywny Wersja od: 16 lipca 1965 r.