Décision de la Commission, du 29 juin 1965, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1965.130.2180
Akt nienormatywny Wersja od: 16 lipca 1965 r.