Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses du Royaume de Belgique résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire de 1967.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.303.60

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 grudnia 1972 r.