Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses du Royaume de Belgique résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire de 1967.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.303.60
Akt nienormatywny Wersja od: 31 grudnia 1972 r.