Décision de la Commission, du 29 décembre 1970, abrogeant deux Décisions de la Commission, concernant l'écoulement de beurre a prix réduit a certaines catégories de consommateurs.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.14.36

Akt nienormatywny
Wersja od: 18 stycznia 1971 r.