Décision de la Commission, du 28 janvier 1966, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour les pilchards, de l'espece sardina ocellata frais, réfrigérés ou congelés, destinés a l'industrie de la conserve de poissons.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1966.27.424
Akt nienormatywny Wersja od: 16 lutego 1966 r.