Décision de la Commission, du 27 juillet 1971, relative a l'autorisation d'accords de spécialisation pour la production de laminés en acier et d'accords relatifs a la création d'un bureau de répartition des commandes d'aciers marchands et de fil-machine entre les entreprises Eisenwerk-Gesellschaft Maximilianshuette GmbH, Kloeckner-Werke AG et Stahlwerke Peine-Salzgitter AG.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.201.19

Akt nienormatywny
Wersja od: 5 września 1971 r.