Décision de la Commission, du 27 juillet 1971, autorisant des accords de spécialisation entre des industries sidérurgiques du Sud-Ouest de l'Allemagne pour la production d'acier laminé et l'achat en commun de minerai de fer.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.201.27

Akt nienormatywny
Wersja od: 5 września 1971 r.