Décision de la Commission, du 26 septembre 1966, portant octroi de contingents tarifaires a la République fédérale d'Allemagne pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel et pour les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.189.3243

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 października 1966 r.