Décision de la Commission, du 26 septembre 1966, portant octroi de contingents tarifaires a la République fédérale d'Allemagne pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel et pour les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1966.189.3243
Akt nienormatywny Wersja od: 24 października 1966 r.