Décision de la Commission, du 26 septembre 1966, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.189.3247

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 października 1966 r.