Décision de la Commission, du 26 septembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des opérations de réinstallation.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.154.2577

Akt nienormatywny
Wersja od: 26 października 1963 r.