Décision de la Commission, du 26 septembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des opérations de réinstallation.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.154.2576
Akt nienormatywny Wersja od: 26 października 1963 r.