Décision de la Commission, du 26 septembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.154.2575

Akt nienormatywny
Wersja od: 26 października 1963 r.