Décision de la Commission, du 25 avril 1963, relative a l'octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le sel destiné a la transformation chimique.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.75.1473
Akt nienormatywny Wersja od: 22 maja 1963 r.